Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur le site de l'Académie Lumière. En accédant et en utilisant ce site web, y compris tous les cours, documents et services disponibles sur celui-ci (collectivement, les "Services"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser les Services. L'Académie Lumière se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, et votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des mises à jour.

2. Description des Services

L'Académie Lumière fournit une plateforme d'apprentissage en ligne et en présentiel offrant une variété de cours, de formations et de ressources éducatives. Nos Services comprennent, sans s'y limiter, l'accès à des cours vidéo, des documents de cours téléchargeables, des forums de discussion, des évaluations et des certificats de réussite. Nous nous efforäons de fournir des Services de haute qualité et de maintenir une plateforme accessible et conviviale pour tous nos utilisateurs.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certains Services, vous devrez peut-être créer un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. L'Académie Lumière ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre manquement à ces obligations.

4. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser les Services de manière responsable et conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas :

• Utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées.
• Télécharger, publier ou transmettre tout contenu qui est diffamatoire, obscène, offensant, ou qui viole les droits de tiers.
• Interférer avec le fonctionnement normal des Services ou perturber l'utilisation des Services par d'autres utilisateurs.
• Tenter d'accéder à des zones sécurisées des Services sans autorisation.
• Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatisés pour accéder aux Services ou collecter des informations sans notre consentement.
• Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie des Services sans notre autorisation expresse et écrite.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques de commerce, logos et autres éléments de propriété intellectuelle présents sur les Services sont la propriété de l'Académie Lumière ou de ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, modifier, distribuer ou afficher ces éléments sans notre consentement écrit préalable. Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez ou publiez sur les Services, mais vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture des Services.

6. Exclusion de Garantie

Les Services sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaäon. L'Académie Lumière ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, sans erreur ou exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus l'exactitude, la complétude ou la fiabilité de tout contenu disponible sur les Services.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Académie Lumière ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données, interruption des activités ou autres pertes pécuniaires, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale envers vous pour toute cause d'action sera limitée au montant que vous avez payé pour les Services au cours des douze (12) mois précédant la date de l'événement donnant lieu à la responsabilité.

8. Résiliation

L'Académie Lumière se réserve le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, votre violation de ces CGU. Vous pouvez résilier votre compte utilisateur à tout moment en suivant les instructions fournies sur notre site web. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement.

9. Droit Applicable et Règlement des Différends

Ces CGU seront régies et interprétées conformément aux lois franäaises, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France. Nous vous encourageons à nous contacter directement si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant les Services. Nous ferons de notre mieux pour résoudre les problèmes de manière amiable et efficace.

10. Modifications des Services et des CGU

L'Académie Lumière se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les Services (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que l'Académie Lumière ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services. De même, nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. La version la plus récente des CGU sera toujours affichée sur notre site web. En continuant à utiliser les Services après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les CGU modifiées.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez contacter notre équipe juridique à l'adresse suivante :

Académie Lumière
Service Juridique
25 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email: juridique@academielumiere.fr
Téléphone: 01 53 42 42 50

Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 mai 2025.